§ 1

Dispositions préliminaires

La plateforme en ligne Kemp Center, accessible à l’adresse https://kempcenter.com/, est exploitée par Kemp Center Sp. z o. o., société enregistrée à Katowice et inscrite au Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal de District, Division Commerciale KRS sous le numéro KRS 0000768232, NIP 9542801250, REGON 382411827.

Les présentes Conditions Générales définissent les règles régissant l’utilisation de la plateforme en ligne mentionnée au paragraphe 1.

En utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent et s’engagent à respecter les présentes conditions générales, dont la version actualisée est disponible sur https://kempcenter.com, ainsi que notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions et est consultable à l’adresse https://kempcenter.com/privacy-policy/

§ 2

Définitions

Utilisateur – toute personne visitant la plateforme ou utilisant ses services.

Compte Utilisateur – un tableau de bord personnel permettant aux Utilisateurs d’accéder à leurs cours achetés et de suivre leur progression, ci-après dénommé le « Compte ».

Prestataire de Services – Kemp Center Sp. z o. o., société enregistrée au ul. Gen. Józefa Hallera 18, 40-321 Katowice, inscrite au Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal de District, Division Commerciale KRS sous le numéro KRS 0000768232, NIP 9542801250, REGON 382411827.

Service – cours, tests, travaux d’évaluation et examens finaux, ainsi que certificats électroniques de réussite conformément aux certifications Kemp Center.

Cours – un ensemble de contenus pédagogiques proposés sous forme de supports vidéo électroniques comprenant des conférences, images, documents électroniques, exercices et tests, qui constituent des œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 4 février 1994 (texte consolidé : Journal officiel 2006 n° 90, article 631 tel que modifié), dont l’utilisation est concédée sous licence par le Prestataire de Services. Le Cours constitue simultanément l’objet du Contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire de Services.

Plateforme – le site web situé à l’adresse https://kempcenter.com/ et exploité par Kemp Center Sp. z o.o., permettant l’accès payant aux Cours.

Contrat – un contrat de fourniture de contenu numérique conclu à distance entre l’Utilisateur et le Prestataire de Services, sans la présence physique simultanée des deux parties.

Contenu Numérique – données produites et fournies sous forme numérique, indépendamment du fait que leurs caractéristiques aient été spécifiées par le consommateur, y compris le contenu visuel, le contenu audio sous forme d’images ou de texte, les jeux numériques, les logiciels et le contenu numérique permettant la personnalisation du matériel ou des logiciels existants.

Conditions – les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Commande – la déclaration d’intention du Client soumise via le Formulaire de Commande, visant directement à conclure un Contrat de fourniture de contenu numérique.

Formulaire d’Inscription – le formulaire disponible sur la Plateforme permettant la création d’un Compte Utilisateur.

Formulaire de Commande – un formulaire interactif disponible sur la Plateforme permettant de passer des Commandes, notamment en ajoutant des Cours au Panier et en précisant les conditions du Contrat, y compris le mode de paiement.

Panier – un composant logiciel de la Plateforme affichant les Cours sélectionnés par l’Utilisateur pour l’achat, qui permet également d’établir et de modifier les détails de la Commande, notamment la quantité de produits.

§ 3

Coordonnées

Adresse du Vendeur : Kemp Center Sp. z o.o., ul. Gen. Józefa Hallera 18, 40-321 Katowice

Adresse courriel du Vendeur : info@kempcenter.com

Numéro de téléphone du Vendeur : +44 884724884

Les Utilisateurs peuvent communiquer avec le Prestataire de Services en utilisant les adresses et numéros de téléphone indiqués dans cette section.

§ 4

Exigences techniques

Pour utiliser la Plateforme, y compris parcourir le catalogue de Cours et passer des commandes, il est nécessaire de disposer :

• d’un appareil avec accès à Internet et d’un navigateur web,
• d’un compte de messagerie électronique actif,
• de cookies activés.

§ 5

Informations générales

Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire de Services décline toute responsabilité en cas de perturbations, y compris les interruptions de fonctionnement de la Plateforme, causées par un cas de force majeure, des actions non autorisées de tiers ou une incompatibilité entre la Plateforme et l’infrastructure technique de l’Utilisateur.

La consultation du catalogue de la Plateforme ne nécessite pas la création d’un Compte. Les Utilisateurs peuvent passer des commandes soit en créant un Compte conformément aux dispositions du § 6 des présentes Conditions, soit en fournissant les données personnelles et d’adresse nécessaires à la fourniture du Service.

Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en livres sterling, dollars américains, euros et zlotys polonais et sont des prix bruts (TVA comprise).

Le montant final à régler par l’Utilisateur comprend le prix du Cours et (éventuellement) les frais de délivrance des certificats et attestations (par exemple, un supplément de 47€ à la fin du Cours), dont l’Utilisateur est informé sur les pages de la Plateforme pendant le processus de commande, y compris au moment d’accepter d’être lié par le Contrat.

Le montant final ne comprend pas les frais de production de versions papier et de livraison des documents susmentionnés (y compris les frais de transport, de livraison et d’affranchissement).

§ 6

Création d’un Compte sur la Plateforme

Pour créer un Compte sur la Plateforme, vous devez remplir le Formulaire d’Inscription. Les informations suivantes sont requises :

• Prénom,
• Nom de famille,
• Adresse courriel.

La création d’un Compte sur la Plateforme est gratuite.

La connexion au Compte s’effectue en saisissant le nom d’utilisateur et le mot de passe établis lors du remplissage du Formulaire d’Inscription.

Les Utilisateurs peuvent supprimer leur Compte à tout moment, sans donner de raisons et sans encourir de frais, en envoyant une demande appropriée au Prestataire de Services, notamment par courriel ou par écrit aux adresses indiquées au § 3.

§ 7

Procédure de passation de commande

Pour passer une Commande :

1. connectez-vous à la Plateforme (facultatif) ;
2. sélectionnez le Cours faisant l’objet de la Commande, puis cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » (ou équivalent) ;
3. connectez-vous ou utilisez l’option de passer une Commande sans inscription ;
4. si vous avez choisi de commander sans inscription – remplissez le Formulaire de Commande en saisissant les données du destinataire de la Commande et son adresse, entrez les données de facturation si elles diffèrent de celles du destinataire ;
5. cliquez sur le bouton « Commander et payer » ;
6. sélectionnez l’un des modes de paiement disponibles et, selon le mode de paiement, réglez la commande dans le délai spécifié, sous réserve du § 8 point 3.

Les Commandes peuvent être passées 24 heures sur 24. Après la date de début du Cours indiquée sur la Plateforme, vous pouvez commencer le Cours à tout moment.

§ 8

Modes de livraison et de paiement disponibles

Les Utilisateurs peuvent choisir parmi les modes de livraison ou de retrait suivants pour les certificats et attestations :

• Livraison électronique (incluse dans le prix du Cours),
• Livraison postale (supplément de 49 PLN / 47€ / 55 USD / 41 GBP après la fin du Cours).

Les Clients peuvent utiliser les modes de paiement suivants :

• Paiements électroniques,
• Paiement par carte de crédit/débit,
• Paiement BLIK,
• Virement bancaire (facture pro forma).

Des informations détaillées sur les modes de livraison et les modes de paiement acceptés sont disponibles sur les pages de la Plateforme.

L’opérateur de paiement est PayPro SA Agent de Règlement, ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal de District Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe Division Commerciale du Registre National des Tribunaux sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, Regon 301345068.

§ 9

Exécution du Contrat

Le Contrat est conclu après que l’Utilisateur a passé une Commande en utilisant le Formulaire de Commande sur la Plateforme conformément au § 7 des présentes Conditions.

Après avoir passé une Commande, le Prestataire de Services confirme immédiatement la réception et accepte simultanément la Commande pour traitement. La confirmation de réception de la Commande et l’acceptation pour traitement s’effectuent par l’envoi par le Prestataire de Services à l’Utilisateur d’un courriel approprié à l’adresse électronique fournie lors de la passation de la Commande, contenant au minimum les déclarations du Prestataire de Services concernant la réception de la Commande et son acceptation pour traitement, ainsi que la confirmation de la conclusion du Contrat. Le Contrat est conclu lors de la réception par l’Utilisateur du courriel susmentionné.

Si l’Utilisateur a sélectionné un mode de livraison pour les certificats et attestations autre que l’envoi électronique, ceux-ci seront envoyés par le Prestataire de Services dans les 30 jours suivant la fin du Cours.

La livraison visée au paragraphe 3 entraîne des frais. Les frais de livraison (y compris les frais de transport, de livraison et d’affranchissement) sont spécifiés dans les présentes Conditions.

§ 10

Droits et obligations de l’Utilisateur

Les Utilisateurs ont le droit de :

• accès illimité dans le temps au Cours sur la Plateforme via leur propre compte (sauf pour les cours MS Word, MS PowerPoint, Excel Basic, Excel Advanced, Tableaux croisés dynamiques et Macros, où l’accès expire après un an),
• télécharger et imprimer les documents complémentaires faisant partie du Cours uniquement, sans le droit de les partager davantage,
• recevoir des certificats et attestations électroniques après avoir réussi l’examen final,
• si l’utilisateur a reçu une offre spéciale lors de la commande du cours, il a le droit d’utiliser la garantie dans les 10 jours suivant l’achat ; la condition pour utiliser la garantie est d’avoir complété au moins 50 % du cours et d’envoyer des informations justifiées via le formulaire de contact. Le droit d’utiliser la garantie ne s’applique pas si l’Utilisateur a déjà reçu des certificats électroniques de fin de cours.

Les Utilisateurs sont tenus de :

• respecter les dispositions des présentes Conditions,
• effectuer de manière autonome les tests et les travaux,
• réussir de manière autonome l’examen final.

Les Utilisateurs reconnaissent que tous les supports qui leur sont mis à disposition dans le cadre de la participation au Cours constituent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire de Services ou d’autres entités appropriées et sont légalement protégés conformément aux réglementations applicables (y compris la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 4 février 1994).

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les supports qui leur sont confiés et leur contenu (y compris notamment les supports de formation mis à disposition sur la Plateforme) exclusivement à des fins d’apprentissage personnel et à ne pas les partager avec des tiers sans le consentement du Prestataire de Services ou du titulaire approprié des droits d’auteur.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger, sauvegarder ou imprimer des documents autres que ceux mentionnés au paragraphe 1.2.

En cas de violation des dispositions de cette section, le Prestataire de Services et les titulaires de droits d’auteur peuvent demander une indemnisation à l’Utilisateur pour tout préjudice matériel et moral résultant de cette violation.

§ 11

Droits et obligations du Prestataire de Services

Le Prestataire de Services se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès à la Plateforme à des fins de maintenance.

Le Prestataire de Services se réserve le droit de bloquer temporairement un Compte Utilisateur ou l’accès à certains Services s’il est déterminé que la sécurité du Compte de l’Utilisateur est menacée – par exemple, en cas de soupçon d’accès non autorisé au Compte de l’Utilisateur.

Le Prestataire de Services se réserve le droit d’introduire des restrictions supplémentaires sur l’utilisation des Comptes Utilisateurs, y compris la suppression du Compte, en cas de violation grave des présentes Conditions par l’Utilisateur ou de tentative de nuire au Prestataire de Services lorsque l’Utilisateur :

• utilise le Compte Utilisateur d’une manière non conforme aux présentes Conditions ;
• utilise ou tente d’utiliser la Plateforme d’une manière non conforme à sa finalité prévue ;
• viole ou tente de violer les mesures de sécurité technique de la Plateforme pour obtenir un accès non autorisé aux ressources informatiques du Prestataire de Services.

§ 12

Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux contrats conclus avec des Consommateurs.

Conformément à l’article 27 de la Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat sans donner de raisons.

Les Consommateurs, conformément à l’article 38 point 13 de la Loi mentionnée au paragraphe 2, n’ont pas le droit de se rétracter d’un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support tangible si l’exécution du service a commencé avec le consentement exprès du Consommateur avant l’expiration du délai de rétractation et après que l’entrepreneur l’a informé de la perte du droit de rétractation du contrat.

L’acceptation des présentes Conditions constitue un consentement à l’exécution du service.

§ 13

Garantie et réclamations

Les réclamations soumises par les Utilisateurs de la Plateforme concernant la non-exécution ou l’exécution inappropriée des services doivent contenir :

• les prénom, nom et coordonnées du réclamant,
• l’adresse courriel (identifiant) du Compte Utilisateur concerné par la réclamation,
• l’objet de la réclamation, y compris les circonstances justifiant la demande,
• la signature du réclamant et la date.

Les réclamations doivent être envoyées par courriel ou par courrier traditionnel à l’adresse de correspondance du Prestataire de Services indiquée dans les présentes Conditions.

Les réponses seront fournies sous la même forme que celle sous laquelle le Prestataire de Services a reçu la réclamation, à l’adresse fournie dans la réclamation.

Les réclamations seront traitées dans les 14 jours suivant la réception de la notification écrite, sauf si les réglementations applicables spécifient un délai différent.

Lorsque des explications supplémentaires de l’Utilisateur sont nécessaires pour traiter la réclamation, le délai de réponse est en outre prolongé du temps nécessaire à l’Utilisateur pour fournir des explications.

§ 14

Règlement alternatif des litiges

Règlement extrajudiciaire des réclamations et procédures de réclamation

Les Consommateurs ont la possibilité d’utiliser des procédures extrajudiciaires de règlement des réclamations et des demandes. Des informations détaillées sur les procédures disponibles et les institutions responsables de la protection des droits des consommateurs sont disponibles selon le pays de résidence du Consommateur :

Pologne – les informations sont disponibles sur les sites web de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) :

• www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php
• www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php
• www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php

Union européenne – les consommateurs peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’UE, disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Royaume-Uni – des informations sur les méthodes alternatives de règlement des litiges (ADR) sont disponibles à :

• https://www.citizensadvice.org.uk
• https://www.gov.uk/government/organisations/competition-and-markets-authority

États-Unis – les consommateurs peuvent demander l’aide de la Federal Trade Commission (FTC) et des agences locales de protection des consommateurs :

• https://www.ftc.gov
• https://www.usa.gov/consumer

France – les consommateurs peuvent s’adresser à :

• La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
• La plateforme de médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Canada (Québec) – les consommateurs peuvent contacter :

• L’Office de la protection du consommateur : https://www.opc.gouv.qc.ca
• Le service de médiation et d’arbitrage

L’utilisation de méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges est volontaire et possible après l’achèvement de la procédure de réclamation.

§ 15

Données personnelles sur la Plateforme

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées via la Plateforme est le Prestataire de Services.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par le responsable via la Plateforme sont collectées dans le but d’exécuter le Contrat et, si l’Utilisateur y consent, également à des fins de marketing.

Les destinataires des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme peuvent inclure :

• dans le cas des Utilisateurs qui utilisent la livraison postale ou par coursier pour les certificats et attestations – le transporteur sélectionné ou l’intermédiaire effectuant les livraisons pour le compte de l’Administrateur ;
• dans le cas des Utilisateurs qui utilisent des méthodes de paiement électronique ou des paiements par carte – l’entité sélectionnée qui traite ces paiements sur la Plateforme.

Les Clients ont le droit d’accéder à leurs données et de les corriger.

La fourniture de données personnelles est volontaire ; cependant, le défaut de fournir les données personnelles spécifiées dans les présentes Conditions comme nécessaires à la conclusion du Contrat entraînera l’impossibilité de conclure un tel Contrat.

§ 16

Dispositions finales

Les Contrats sont conclus en polonais.

Le Prestataire de Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. En cas de modifications importantes, les utilisateurs seront informés par voie électronique (à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription ou de la commande) ou via des notifications sur la Plateforme.

Les questions non réglementées par les présentes Conditions seront régies par les dispositions généralement applicables du droit polonais, notamment : le Code civil ; la Loi sur la prestation de services électroniques ; la Loi sur les droits des consommateurs ; la Loi sur la protection des données personnelles.

Les Clients ont le droit d’utiliser des procédures extrajudiciaires de règlement des réclamations et des demandes.